DEBEXTRA
Formalités douanières
Profitez du savoir faire d’un professionnel qui vous dégage par contrat de toute responsabilité quant à l’établissement de VOS déclarations.
A propos de nous
En qualité de tiers-déclarant agrémenté par les Douanes françaises, DEBEXTRA vous propose depuis 18 ans d’établir vos déclarations douanières contraignantes pour un coût très intéressant et ainsi vous éviter toutes mauvaises surprises avec les Douanes car il est prévu de lourdes amendes en cas de manquement à ces obligations.
En effet dès lors que vous achetez et/ou fournissez des biens auprès de sociétés situées au sein de l’Union Européenne, vous devez impérativement déposer une réponse à l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (Ex Déclaration d’Echanges de Biens D.E.B.) récapitulant ces mouvements intracommunautaires.
De même, lorsque vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'Union Européenne, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une Déclaration Européenne de Services (D.E.S.).
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations au 03.20.24.95.92. ou en utilisant le formulaire de contact.
ENQUETE STATISTIQUE SUR LES ECHANGES DE BIENS INTRA-UE (EX D.E.B.)
Si vous réalisez des livraisons et/ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union Européenne, vous devez déposer une réponse à l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (Ex Déclaration d’Echanges de Biens D.E.B.).
La réponse à l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE est indispensable à l’administration des Douanes afin de veiller au bon respect des règles fiscales, et plus spécifiquement concernant le contrôle de la taxation à la TVA.
La réponse à l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE permet également l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
d.E.S.
Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d’autre États membres de l’Union Européenne, vous devez impérativement établir une Déclaration Européenne de Services (D.E.S.) qui récapitulera les opérations réalisées.
La Déclaration Européenne de Services (D.E.S.) doit être transmise à l’administration des Douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
